Conditions d'utilisation

Article 1 Dispositions générales / Aperçu du Service

Ces Conditions d'utilisation ("ces Conditions") définissent les conditions d'utilisation de l'application HomeNet Navi ("cette application" ou "ce Service").

En téléchargeant ou en utilisant cette application, vous êtes réputé avoir accepté ces Conditions.

Cette application est une application de simulation de "seuil de revenu" pour iOS prenant en charge le système 2026.

Elle calcule l'impôt sur le revenu, l'impôt municipal et les cotisations de sécurité sociale sur une base de foyer, visualise chaque "seuil" tel que la déduction pour conjoint et la sécurité sociale, et fournit une fonctionnalité pour suggérer des scénarios de maximisation du salaire net.

Article 2 Conditions d'utilisation

Pour utiliser ce Service, vous devez remplir les conditions suivantes : • Vous possédez un appareil Apple exécutant iOS 16 ou une version ultérieure • Vous avez 13 ans ou plus, conformément aux conditions de l'App Store • Vous acceptez toutes les conditions de ces Conditions

Article 3 Compte et authentification

Cette application n'a pas de système de compte propriétaire. La détermination des achats d'abonnement se fait entièrement via Apple StoreKit et est liée à votre identifiant Apple.

Article 4 Abonnements et facturation

Cette application propose les forfaits suivants.

• Forfait gratuit : calcul de base du salaire net, affichage des 5 principaux seuils, enregistrement d'1 scénario • Premium mensuel : 190 yens/mois (renouvellement automatique, avec un essai gratuit d'1 mois) • Premium annuel : 1 500 yens/an (renouvellement automatique, avec un essai gratuit d'1 mois) Tous les achats sont effectués via l'App Store (Apple Inc.

), et les Conditions d'utilisation d'Apple s'appliquent.

Les abonnements à renouvellement automatique se renouvellent automatiquement sauf annulation au moins 24 heures avant la fin de la période de facturation en cours.

Les frais de renouvellement sont facturés sur votre identifiant Apple 24 heures avant la fin de la période de facturation.

Comment annuler : Vous pouvez annuler depuis "Réglages" de l'iPhone → "Identifiant Apple (votre nom)" → "Abonnements" → "HomeNet Navi".

Notez que la suppression de l'application n'annule pas automatiquement l'abonnement.

Tant que vous utilisez le même identifiant Apple, vous pouvez transférer votre abonnement après avoir changé d'appareil via "Restaurer l'achat".

Article 5 Actes interdits

En utilisant ce Service, vous ne devez pas effectuer les actes suivants : • Falsifier les résultats de calcul de cette application et les présenter ou les vendre à des tiers • Effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou analyser cette application • Extraire la logique système de cette application (RuleSet, etc.

) et la réutiliser ou la vendre à des fins commerciales • Fournir les résultats de calcul de cette application à des tiers en remplacement des services d'un expert-comptable ou d'un avocat spécialisé en sécurité sociale et droit du travail • Actes qui interfèrent avec le fonctionnement de ce Service • Actes qui violent les lois ou l'ordre public et les bonnes mœurs

Article 6 Contenu et propriété intellectuelle

Les données de revenu, de déductions et autres que vous saisissez dans cette application vous appartiennent et sont traitées uniquement sur l'appareil.

Les droits de propriété intellectuelle relatifs à l'interface utilisateur, au design, au code du programme, à la logique système (RuleSet / moteur de calcul) et aux éléments de marque (y compris le nom et le logo) de cette application appartiennent au développeur.

La reproduction, l'utilisation ou la réaffectation non autorisées de ceux-ci sont interdites.

Article 7 Clause de non-responsabilité

Le développeur n'est pas responsable des points suivants.

• Précision des calculs : le salaire net, les montants d'impôts et les montants de sécurité sociale présentés par cette application sont des simulations basées sur des informations système annoncées publiquement.

Il n'y a aucune garantie qu'ils correspondent aux résultats de la déclaration d'impôts réelle, de l'ajustement fiscal de fin d'année, ou de la détermination de l'éligibilité à la sécurité sociale.

• Révisions du système : le support des réformes du système fiscal et des révisions des taux de cotisation de sécurité sociale à partir de 2026 dépend des mises à jour de l'application.

Veuillez toujours vérifier les informations officielles de l'Agence nationale des impôts, du Service des pensions du Japon, ou de votre municipalité pour les derniers détails du système.

• Ne remplace pas les professionnels : cette application ne remplace pas la consultation d'un expert-comptable, d'un avocat spécialisé en sécurité sociale et droit du travail, ou d'un planificateur financier.

Consultez toujours un professionnel avant de prendre des décisions importantes.

• Différences régionales dans l'impôt municipal : il peut y avoir des réductions ou des majorations spécifiques à la municipalité pour l'impôt municipal.

Cette application ne traite que les principaux modèles.

• Services tiers : les problèmes liés à l'utilisation des services Apple tels que l'App Store et StoreKit sont régis par les conditions et le support d'Apple.

Ce Service est fourni "tel quel".

Le développeur ne fournit aucune garantie expresse ou implicite concernant l'exhaustivité, la précision ou la continuité de ce Service.

Le développeur n'est pas responsable des dommages résultant de décisions de style de travail ou de paiement prises sur la base des résultats de calcul de cette application.

Article 8 Modifications ou interruption du Service

Le développeur peut ajouter, modifier ou réduire des fonctionnalités de ce Service sans préavis. En cas d'interruption de ce Service, nous vous en informerons aussi tôt que possible via une notification dans l'application ou des moyens similaires.

Article 9 Droit applicable et juridiction

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois du Japon. En cas de litige lié à ce Service, le tribunal de district de Tokyo aura juridiction exclusive en tant que tribunal de première instance.

Article 10 Révisions

Ces Conditions peuvent être révisées si nécessaire. Les changements substantiels seront annoncés via une notification dans l'application ou une publication sur cette page. L'utilisation continue de ce Service après les révisions constitue votre acceptation des Conditions révisées.